Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2022 au 19 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)