Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mai 2024 - art. 3 (V)