Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 2004 au 6 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)