Décret n°89-376 du 8 juin 1989 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°89-376 du 8 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (en vigueur)
  • Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code général de la fonction publique - art. R263-15 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R282-23 (VD)
  • Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 - art. 22
  • Décret n°2022-857 du 7 juin 2022 - art. 16
  • Décret n°2022-857 du 7 juin 2022 - art. 32
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