Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2022-853 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires instituées pour les fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code général de la fonction publique - art. R263-5 (VD)
  • Décret n°2022-853 du 7 juin 2022 - art. 19
  • Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022 - art. 26
  • Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 23
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