Article 24

Article annulé, en vigueur du 6 avril 2020 au 7 juin 2022.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 3 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 août 2005 au 6 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 6 avril 2020 au 7 juin 2022 (annulé) — issue de : Arrêté du 3 avril 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)