Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 14 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)