Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 25 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 88-585 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 25 novembre 2000 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1129 du 20 novembre 2000 - art. 1 () JORF 25 novembre 2000
• Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 1 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2014 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 2
• Rédaction du 29 février 2020 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 41

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. (abrogé)
• Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (en vigueur)
• Décret n° 2014-1137 du 6 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°82-450 du 28 mai 1982 - art. 4 bis (Ab)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 1-2 (VD)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2 (M)
• Arrêté du 11 avril 2001 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-215 du 4 mars 2005 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 - art. 14 (V)
• DÉCRET n°2014-1137 du 6 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2018 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 24 mai 2022 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 2 juin 2026 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-47-3 (V)