Article 1-3

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article 1-3 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 2007 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 2 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 34

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 6 mai 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents non titulaires de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration pénitentiaire et du service de l'administration centrale du ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 18 (V)
• Arrêté du 6 mai 2016 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 12 (VD)
• Décret n°2019-1470 du 26 décembre 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-1449 du 4 novembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Code général de la fonction publique - art. R326-24 (V)
• Arrêté du 6 mai 2025 - art. 4 (V)