Article 12

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 12 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 12 mars 1998 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 1998 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°98-158 du 11 mars 1998 - art. 2 () JORF 12 mars 1998
• Rédaction du 27 avril 2022 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35
• Rédaction du 30 juin 2024 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 4
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)
• Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics et des bulletins de paye de certains agents de droit privé (en vigueur)
• Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
• Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 7 (Ab)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 18 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 27 (M)
• Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 - art. 6 (M)
• Décret n°2019-548 du 31 mai 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-802 du 24 juin 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 11 (V)
• Code de l'éducation - art. D971-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D972-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D973-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D974-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R911-89 (V)
• Code de l'éducation - art. R975-1 (V)