Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 19 ter

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article 19 ter du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 25 novembre 2000 au 21 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1129 du 20 novembre 2000 - art. 2 () JORF 25 novembre 2000
Rédaction du 21 janvier 2013 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-68 du 18 janvier 2013 - art. 1
Rédaction du 24 mars 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 14
Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35

Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)
Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)