Article 20 ter

Article en vigueur depuis le 28 août 2023.

Carte de l'article 20 ter du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2020 au 28 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 5 juin 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 24
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 1 (V)
• Code de la recherche - art. R431-31 (V)