Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 23 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (25)

  • Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des policiers adjoints recrutés en application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 6 textes)
  • Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée)
  • Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (en vigueur)
  • Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (en vigueur)
  • Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale (entrée en vigueur différée)
  • Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (en vigueur)
  • Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 11 textes, abrogé)
  • Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture (en vigueur)
  • Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
  • Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
  • Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
  • Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
  • Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
  • Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
  • Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
  • Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
  • Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Décrets liés (13)

  • Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
  • Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (abrogé)
  • Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)
  • Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)
  • Décret n°91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations (abrogé)
  • Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (en vigueur)
  • Décret n°92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur (abrogé)
  • Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires (en vigueur)
  • Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (abrogé)
  • Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (abrogé)
  • Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice (en vigueur)
  • Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (abrogé)
  • Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 24 (V)
  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 32 (M)
  • Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 11 (M)
  • Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 22 (M)
  • Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 - art. 10 (M)
  • Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 10 (M)
  • Décret n°91-565 du 17 juin 1991 - art. 15 (M)
  • Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°92-28 du 9 janvier 1992 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 13 (M)
  • Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 30 (VT)
  • Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - art. 18 (Ab)
  • Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 14 (Ab)
  • Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 6 (VD)
  • ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 23 septembre 2014 - art. 9 (VD)
  • Décret n°2018-101 du 16 février 2018 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 27 (VD)
  • Code de la recherche - art. R431-31 (V)
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