Article 26

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article 26 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 4 mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2003 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-173 du 25 février 2003 - art. 7 () JORF 4 mars 2003
• Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 16 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2008 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-281 du 21 mars 2008 - art. 3
• Rédaction du 24 mars 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 20
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2 bis (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2-3 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 32 (M)
• Arrêté du 5 juin 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 1 (V)