Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 3 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 14 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 4 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2014 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 4
• Rédaction du 14 mars 2022 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 40
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 34

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile (abrogé)
• Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)
• Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires (en vigueur)
• Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 18 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 38 (Ab)
• Arrêté du 30 avril 1991 - art. 2 (V)
• Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 - art. 2 (Ab)
• Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2017-1618 du 28 novembre 2017 - art. 1
• Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 5 (M)
• Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-30 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-31 (M)