Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article
Article 3-1
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2014 au 1er octobre 2025.
Carte de l'article 3-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2019-256 du 29 mars 2019 portant dérogation temporaire à l'article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
- Décret n° 2021-1371 du 19 octobre 2021 autorisant à titre temporaire le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation (en vigueur)
- Décret n° 2023-969 du 19 octobre 2023 autorisant le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation et d'inspection sanitaire et de protection animale dans les abattoirs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2019-256 du 29 mars 2019 - art. 1 (V)
- Décret n°2021-1371 du 19 octobre 2021 - art. 1 (V)
- Décret n°2023-969 du 19 octobre 2023 - art. 1 (V)