Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article
Article 3-4
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2019 au 1er octobre 2025.
Carte de l'article 3-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche (abrogé)
- Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l'article L. 412-4 du code de la recherche (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2021-1449 du 4 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2021-1450 du 4 novembre 2021 - art. 2 (Ab)
- Code de la recherche - art. R412-23 (V)
- Code de la recherche - art. R431-32 (V)