Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 3-6

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2024 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 3-6 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 - art. 10
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