Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 34 bis

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 34 bis du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 9 février 1995 au 4 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°95-134 du 7 février 1995 - art. 3 () JORF 9 février 1995
Rédaction du 4 mars 2003 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-173 du 25 février 2003 - art. 10 () JORF 4 mars 2003
Rédaction du 30 décembre 2003 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 8 () JORF 30 décembre 2003
Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 21 () JORF 14 mars 2007
Rédaction du 24 mars 2008 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-281 du 21 mars 2008 - art. 4
Rédaction du 24 mars 2014 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 31; Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 42
Rédaction du 1er février 2017 au 30 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 41
Rédaction du 30 mai 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 26
Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 - art. 2
Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 9

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)