Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article
Article 38
Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1986 au 3 mai 2007.
Carte de l'article 38 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 20 (Ab)