Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2025 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 88-585 1988-05-06 art. 2 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 24 mars 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 6
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-845 du 30 août 2023 - art. 6
• Rédaction du 1er février 2025 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 10

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (en vigueur)
• Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (en vigueur)
• Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 - art. 6 (V)
• Code de la recherche - art. R431-31 (V)