Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
Carte de l'article 40 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 janvier 1986 au 4 mars 2003 (modifiée)
- Rédaction du 4 mars 2003 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-173 du 25 février 2003 - art. 11 () JORF 4 mars 2003
- Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 23 () JORF 14 mars 2007
- Rédaction du 24 mars 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 32
- Rédaction du 27 avril 2022 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 24
- Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 18 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42 (M)