Article 43-1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article 43-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2007 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 29 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-989 du 18 septembre 2008 - art. 10 (V)