Article 45

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 88-585 1988-05-06 art. 9 I, II JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 30 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 35
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 11; DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1618 du 28 novembre 2017 - art. 1
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-34 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-35 (M)
• Code de la recherche - art. R431-31 (V)