Article 45-1-1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article 45-1-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 34

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 27 (V)
• Code de la recherche - art. R431-31 (V)