Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 45-3

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Carte de l'article 45-3 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code général de la fonction publique - art. R331-13 (V)
  • Code de la recherche - art. R431-31 (V)
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