Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article
Article 45-3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Carte de l'article 45-3 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er mars 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 2018 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-141 du 27 février 2018 - art. 2
- Rédaction du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 34
- Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 41
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général de la fonction publique - art. R331-13 (V)
- Code de la recherche - art. R431-31 (V)