Article 47-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article 47-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 27 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 - art. 19 (V)