Article 48

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 48 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 14
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 11 (VT)
• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 - art. 27 (V)
• Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1618 du 28 novembre 2017 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. R326-24 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R352-36 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-34 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-35 (M)