Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 49-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

Carte de l'article 49-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-1449 du 4 novembre 2021 - art. 8 (Ab)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
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