Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article 51 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
  • Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
  • Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
  • Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 52 (M)
  • Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 72 (VT)
  • Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
  • Code général de la fonction publique - art. R332-25 (VD)
  • Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 13 (VD)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
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