Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article
Article 51
Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.
Carte de l'article 51 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 janvier 1986 au 4 mars 2003 (modifiée)
- Rédaction du 4 mars 2003 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-173 du 25 février 2003 - art. 13 () JORF 4 mars 2003
- Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 32 () JORF 14 mars 2007
- Rédaction du 24 mars 2008 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-281 du 21 mars 2008 - art. 5
- Rédaction du 24 mars 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 37
- Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 34
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
- Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
- Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)
- Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 52 (M)
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 72 (VT)
- Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
- Code général de la fonction publique - art. R332-25 (VD)
- Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 13 (VD)
- Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)