Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 52 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 19 janvier 1986 au 12 mars 1998 (modifiée)
Rédaction du 12 mars 1998 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-158 du 11 mars 1998 - art. 9 () JORF 12 mars 1998
Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 33 () JORF 14 mars 2007
Rédaction du 24 mars 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 38
Rédaction du 6 novembre 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 16
Rédaction du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 34; Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35
Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 41

Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat (en vigueur)