Article 53

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article 53 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 14 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 34 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2008 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-281 du 21 mars 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 56 (M)
• Décret n°2009-1482 du 1er décembre 2009 - art. 4 (V)