Article 54

Article en vigueur depuis le 24 mars 2014.

Carte de l'article 54 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 14 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 35 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction depuis le 24 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 39

Décrets liés (4)

• Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 portant attribution d'une prime exceptionnelle de croissance en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat ainsi que d'une allocation exceptionnelle en faveur des retraités (en vigueur)
• Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse. (abrogé)
• Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 - art. 5 (V)
• Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 26 (VT)
• Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 - art. 17 (V)
• Décret n°2021-1449 du 4 novembre 2021 - art. 7 (Ab)