Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article
Article 56-1
Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.
Carte de l'article 56-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 36 () JORF 14 mars 2007
- Rédaction du 24 mars 2008 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-281 du 21 mars 2008 - art. 7
- Rédaction du 24 mars 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 41
- Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 15 (V)
- Code général de la fonction publique - art. R352-36 (V)
- Code de l'éducation - art. D811-9 (V)