Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2007 au 24 mars 2014.

Carte de l'article 6 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 14 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2007 au 24 mars 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 5 () JORF 14 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 11 (VT)
• Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)