Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2017 au 27 avril 2022.

Carte de l'article 8 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 24 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 42
• Rédaction du 1er avril 2017 au 27 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 11 (VT)