Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 9 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35

Décrets liés (6)

• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires (en vigueur)
• Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 21 (V)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 24 (M)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 11 (VT)
• Décret n°2017-1618 du 28 novembre 2017 - art. 1
• Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 6 (M)
• Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 6 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-34 (V)