Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2024 au 9 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 9 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)