Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)