Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mars 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 10 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 mai 2020 au 18 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2021 au 25 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 25 avril 2022 au 11 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 11 décembre 2023 au 15 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 15 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)