Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2022 au 20 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)