Article 3

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2022 au 28 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)