Arrêté du 22 avril 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 4 mai 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (en vigueur)