Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 9 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mars 2022 au 4 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2022 au 18 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2022 - art. 2
• Rédaction du 18 novembre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)