Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2022.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 9 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mars 2022 au 4 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2022 au 18 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2022 - art. 3; Arrêté du 2 mai 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 3; Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)