Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mai 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2023 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences (en vigueur)