Article 4

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2022 au 27 décembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mai 2022 au 27 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2025 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ainsi que les tarifs de la validation des acquis de l'expérience (VAE) (en vigueur)