Article 16

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2023.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 4 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2019 au 26 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien (en vigueur)