Article 6

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 4 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2019 au 7 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques (en vigueur)