Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 28 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)